Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BOEUF est l'auteurProposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BOEUF est cosignataireProposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
Proposition de loi relative au conseiller du salarié
Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
Proposition de loi relative au conseiller du salarié
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