Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BOEUF est l'auteurProposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BOEUF est cosignataireProposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
Proposition de loi relative au conseiller du salarié
Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
Proposition de loi relative au conseiller du salarié
Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
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