Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est cosignataireProposition de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et tendant a organiser l'information du Parlement en matiere de creances et de dettes de l'Etat et des etablissements qui en dependent a l'egard
Proposition de loi tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant a organiser le remboursement immediat de la TVA aux collectivites locales
Proposition de loi tendant a condamner a la peine maximale toute personne se livrant a l'importation, la production, la fabrication ou l'exportation illicite de substances ou plantes veneneuses classees comme stupefiants par voie reglementaire
Proposition de loi portant creation d'un haut conseil de la decentralisation, de comites regionaux de la decentralisation et relative au controle de l'execution des lois de decentralisation
Proposition de loi tendant a retablir le Merite social
Proposition de loi tendant a accorder aux personnes employant du personnel a des taches familiales ou menageres un abattement pour le calcul de l'impot sur le revenu des personnes physiques
Proposition de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et tendant a organiser l'information du Parlement en matiere de creances et de dettes de l'Etat et des etablissements qui en dependent a l'egard
Proposition de loi tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant a organiser le remboursement immediat de la TVA aux collectivites locales
Proposition de loi tendant a condamner a la peine maximale toute personne se livrant a l'importation, la production, la fabrication ou l'exportation illicite de substances ou plantes veneneuses classees comme stupefiants par voie reglementaire
Proposition de loi portant creation d'un haut conseil de la decentralisation, de comites regionaux de la decentralisation et relative au controle de l'execution des lois de decentralisation
Proposition de loi tendant a retablir le Merite social
Proposition de loi tendant a accorder aux personnes employant du personnel a des taches familiales ou menageres un abattement pour le calcul de l'impot sur le revenu des personnes physiques
Page mise à jour le