Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BOUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique

  4. Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi

  5. Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

  6. Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

  7. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  8. Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

  9. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  10. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  11. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  12. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  13. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  14. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  15. Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour

  16. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  17. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  18. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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