Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BOUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est l'auteur

  1. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  6. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui

  9. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  10. Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

  11. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  12. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  13. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  14. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  15. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  16. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  17. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  18. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  19. Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

  20. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  21. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  22. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  23. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  24. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  25. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  26. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  27. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  28. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  29. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  30. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  31. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  32. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  33. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  34. Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

  35. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

  36. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

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