Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
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