Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Amédée BOUQUEREL est cosignataireProposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
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