Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël BOURDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BOURDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BOURDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

  2. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  3. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  4. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

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