Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël BOURDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BOURDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BOURDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

  2. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  3. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

  4. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

Page mise à jour le