Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Toine BOURRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Toine BOURRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Toine BOURRAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  3. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  4. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  5. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  6. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  7. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  8. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  9. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  10. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  11. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  12. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  13. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  14. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  16. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  17. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  18. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  19. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  20. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  21. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  22. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  23. Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

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