Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BOYER est cosignataireProposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
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