Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BRUN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BRUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BRUN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

  3. Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays

  4. Proposition de loi relative aux destructions, dégradations et dommages commis au préjudice d'une association culturelle

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité

  6. Proposition de loi relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux

  7. Proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice

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