Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BRUN est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur
Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées
Proposition de loi tendant à réglementer l'accès aux fonctions de secrétaire de mairie
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur
Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées
Proposition de loi tendant à réglementer l'accès aux fonctions de secrétaire de mairie
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
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