Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  2. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

  4. Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  8. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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