Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CAILLAVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative a la creation de fonds de garantie des transactions sur les produits agricoles

  2. Proposition de loi relative au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

  3. Proposition de loi tendant à octroyer pour tout demandeur d'emploi ayant accepté un nouveau travail salarié la différence de rémunération brute en rapport avec son emploi antécédent

  4. Proposition de loi tendant à supprimer la territorialité de la postulation en région parisienne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr

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