Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian CAMBON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  5. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  8. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  11. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  12. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  14. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  15. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  16. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  17. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  18. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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