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Dépôt au Sénat
- Texte n° 27 rectifié (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 2020 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 242 (2020-2021) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, déposé le 16 décembre 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 243 (2020-2021) déposé le 16 décembre 2020
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 233 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine LOISIER, déposé le 15 décembre 2020 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 243 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 janvier 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 42 (2020-2021) adopté par le Sénat le 12 janvier 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3730 transmis à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2021
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Travaux de commission
- Rapport n° 4196 de M. Vincent THIÉBAUT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 26 mai 2021
- Texte de la commission n° 4196 déposé le 26 mai 2021
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Séance publique
- Texte n° 625 modifié par l'Assemblée nationale le 10 juin 2021
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 680 (2020-2021) transmis au Sénat le 11 juin 2021
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 68 (2021-2022) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, déposé le 20 octobre 2021
- Texte de la commission n° 69 (2021-2022) déposé le 20 octobre 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 69 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 novembre 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 23 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 2 novembre 2021
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Loi promulguée
- Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 2021-1485 du 15 novembre 2021), parue au JO n° 266 du 16 novembre 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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