Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est cosignataireProposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Page mise à jour le