Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Noël CARDOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  4. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  5. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  6. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  7. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  8. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  9. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  10. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  11. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  12. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  13. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  14. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  15. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  16. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  17. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  18. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  19. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  20. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  21. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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