Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Noël CARDOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  3. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  4. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  5. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  6. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  7. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  8. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  9. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  11. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  12. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  13. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  14. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  15. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  16. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  17. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  18. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Page mise à jour le