Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul CARON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul CARON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul CARON est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants

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