Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul CARON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul CARON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul CARON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à abroger l'article 27 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul CARON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

  2. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT

  4. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

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