Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHAUVEAU est cosignataireProposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
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