Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline CHEVÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline CHEVÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline CHEVÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

  2. Proposition de loi sur le recours collectif

  3. Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

  4. Proposition de loi portant réforme de la garde à vue

  5. Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

  6. Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

  7. Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

  8. Proposition de résolution portant sur la protection temporaire

  9. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

  10. Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité

  11. Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

  12. Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

  13. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes

  14. Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

  15. Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

  17. Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

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