Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian COINTAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à ériger un établissement public dénommé "collectivité d'outre-frontière"

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

  2. Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

  3. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  4. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  5. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  6. Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

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