Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian COINTAT est cosignataireProposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
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