Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean COLIN est cosignataireProposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains
Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à assouplir les dispositions de la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles
Proposition de loi tendant à modifier certaines circonscriptions législatives pour les rendre conformes aux mesures d'application de la loi du 16 juillet 1971 concernant les fusions de communes
Proposition de loi tendant à l'alignement de la situation des titulaires de pensions garanties sur celle de leurs homologues métropolitains
Proposition de loi en vue de protèger les femmes contre le viol
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à assouplir les dispositions de la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles
Proposition de loi tendant à modifier certaines circonscriptions législatives pour les rendre conformes aux mesures d'application de la loi du 16 juillet 1971 concernant les fusions de communes
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