Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean COLIN est cosignataireProposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption
Proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption
Page mise à jour le