Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CORBISEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

  2. Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

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