Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CORBISEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

  2. Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

  3. Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

  4. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  5. Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

  6. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

  7. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  8. Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

  9. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  10. Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation

  12. Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

  13. Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

  14. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  15. Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

  17. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  19. Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

  20. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  21. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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