Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CORBISEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation

  2. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

  4. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  5. Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

  6. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

  8. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

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