Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude CORNAC est cosignataireProposition de loi organique organique tendant à interdire le cumul de certaines fonctions électives par les députés et par les sénateurs
Proposition de loi tendant à interdire le cumul de certaines fonctions électives avec le mandat de représentant à l'assemblée des communautés européennes et relative aux garanties accordées à ces fonctions électives
Proposition de loi organique organique tendant à interdire le cumul de certaines fonctions électives par les députés et par les sénateurs
Proposition de loi tendant à interdire le cumul de certaines fonctions électives avec le mandat de représentant à l'assemblée des communautés européennes et relative aux garanties accordées à ces fonctions électives
Page mise à jour le