Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude CORNAC est cosignataireProposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
Proposition de loi organique organique relative à la transparence de la vie publique
Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique
Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution
Proposition de loi tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
Proposition de loi organique organique relative à la transparence de la vie publique
Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique
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