Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteurProposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataireProposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
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