Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

  3. Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

  4. Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux

  5. Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

  2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

  3. Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales

  4. Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

  5. Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

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