Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteurProposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataireProposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi relative à la représentation des supporters
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Proposition de loi relative au parrainage civil
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle
Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie
Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi relative à la représentation des supporters
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Proposition de loi relative au parrainage civil
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle
Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie
Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
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