Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DAGBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

  2. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  3. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  4. Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  6. Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

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