Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DAGBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DAGBERT est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  2. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  3. Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique

  5. Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

  7. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

  8. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  9. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  10. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  11. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

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