Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ronan DANTEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan DANTEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan DANTEC est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  2. Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

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