Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan DANTEC est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
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