Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est cosignataireProposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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