Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique de LEGGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  4. Proposition de résolution Service public de l'éducation

Page mise à jour le