Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique de LEGGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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