Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier de VILLEPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution Situation de déficit public dans plusieurs pays européens

  2. Proposition de résolution

  3. Proposition de résolution

  4. Proposition de résolution sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (E 305)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN est cosignataire

  1. Proposition de loi organique organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

  2. Proposition de loi organique tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

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