Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN est cosignataireProposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de loi visant à compléter la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés en raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'évènements politiques graves
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
Proposition de loi visant à compléter la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés en raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'évènements politiques graves
Page mise à jour le