Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles DESCOURS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est l'auteur

  1. Proposition de loi Epargne retraite (fonds de pension)

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est cosignataire

  1. Proposition de loi marché de l'art

  2. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  4. Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  6. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  7. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  8. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  9. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  10. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  11. Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  12. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  13. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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