Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles DESCOURS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

  2. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998

  3. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

  4. Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  6. Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national

  7. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  8. Proposition de loi tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901

  9. Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux

  10. Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988

  11. Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants

  12. Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers

  13. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

  14. Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs

  15. Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation

  16. Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

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