Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles DESCOURS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DESCOURS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  3. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  4. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  5. Proposition de loi Solidarité familiale

  6. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  7. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  8. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  9. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  10. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  11. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  12. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  13. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  14. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  15. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

  16. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

Page mise à jour le