Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Chantal DESEYNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal DESEYNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal DESEYNE est l'auteur

  1. Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal DESEYNE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi relative aux entreprises

  8. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  9. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  10. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  11. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  12. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  13. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  14. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  15. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  17. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  18. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  19. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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