Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  2. Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  5. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  6. Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  7. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  8. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  9. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  10. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  11. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  14. Proposition de loi relative au monde combattant

  15. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  17. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  18. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  19. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  20. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  21. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  22. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  23. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  25. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  26. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

  27. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  28. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

Page mise à jour le