Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est l'auteurProposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataireProposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
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