Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves DÉTRAIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves DÉTRAIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  3. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  4. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  5. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  7. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  8. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  10. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  11. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  12. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  13. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  14. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  15. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  16. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  17. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  18. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  19. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  20. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  21. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  22. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  23. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  24. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  25. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  26. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  27. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Page mise à jour le