Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. André DILIGENT est l'auteurProposition de loi tendant à instituer un revenu minimum d'existence tenant compte des charges familiales et de logement
Proposition de loi sur l'assurance obligatoire, visant à prévoir le paiement des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement dont peuvent bénéficier les salariés en cas de destruction de l'entreprise par un incendie dû à une cause accidentelle constituant cas de
Proposition de loi relative au financement et à la transparence des dépenses électorales des partis politiques
Proposition de loi tendant à instituer un revenu minimum d'existence tenant compte des charges familiales et de logement
Proposition de loi sur l'assurance obligatoire, visant à prévoir le paiement des indemnités de préavis et des indemnités de licenciement dont peuvent bénéficier les salariés en cas de destruction de l'entreprise par un incendie dû à une cause accidentelle constituant cas de
Proposition de loi relative au financement et à la transparence des dépenses électorales des partis politiques
Page mise à jour le