Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André DILIGENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André DILIGENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DILIGENT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001

  3. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  4. Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement

  5. Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

  6. Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à diminuer le taux de la Contribution sociale généralisée applicable aux indemnités des élus locaux non affiliés au régime général de la sécurité sociale

  8. Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

  9. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  10. Proposition de loi relative aux compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux

  11. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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